Article considérant 241

(241) En vertu du nouveau contrat de service public, Caremar a été chargée d’assurer des services réguliers de transport maritime de passagers, de véhicules (y compris les véhicules de secours) et d’envois postaux, à des tarifs prédéterminés, par transbordeur et par navire rapide (c’est-à-dire par TMV dans le cas des services mixtes et par hydroptère dans le cas des services limités au transport de passagers) et selon les horaires indiqués dans le programme de transport maritime prévu par la Regione Campania, tel que présenté à la section 3.3.1. Les OSP imposées à Caremar concernaient les ports desservis, le type des navires assurant les liaisons maritimes exploitées dans le cadre du régime de service public, la fréquence, les horaires et la continuité du service, la qualité du service et les tarifs maximaux à appliquer (voir considérants 83 à 91).