(245) La demande des usagers étant restée stable au fil du temps, y compris au cours des deux années précédant l’attribution des OSP à Caremar en vertu du nouveau contrat de service public, l’Italie, et en particulier les autorités régionales concernées, a considéré à juste titre qu’il existait une véritable demande de services de transport maritime de passagers et de services mixtes sur les lignes de la baie de Naples reliant les îles de Capri, d’Ischia et de Procida au continent (Naples, Sorrente et Pouzzoles).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.