Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 245 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(245) La demande des usagers étant restée stable au fil du temps, y compris au cours des deux années précédant l’attribution des OSP à Caremar en vertu du nouveau contrat de service public, l’Italie, et en particulier les autorités régionales concernées, a considéré à juste titre qu’il existait une véritable demande de services de transport maritime de passagers et de services mixtes sur les lignes de la baie de Naples reliant les îles de Capri, d’Ischia et de Procida au continent (Naples, Sorrente et Pouzzoles).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).