Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 248 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(248) À cet égard, tout d’abord, la Commission fait observer que le transport maritime à destination/au départ des îles de la baie de Naples est utilisé par les résidents de ces îles comme transport local pour des liaisons très fréquentes avec le continent. En effet, comme l’Italie l’a expliqué (considérant 182), en raison de la densité de population extrêmement élevée de Capri, d’Ischia et de Procida, ces îles sont comparables à des territoires continentaux. Cette situation exige que le transport maritime soit presque aussi fréquent que le transport terrestre local afin de répondre aux besoins des étudiants et des travailleurs qui, chaque jour, se rendent sur le continent et en reviennent. L’appréciation de l’existence d’une défaillance du marché doit tenir dûment compte de cette spécificité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).