(25) La convention initiale entre l’Italie et Caremar a déjà été examinée par la Commission dans sa décision (UE) 2020/1411 clôturant l’enquête relative à l’aide d’État en faveur des sociétés du groupe Tirrenia autres que Tirrenia pour la période 1992-2008. Dans cette décision, la Commission a constaté que l’aide octroyée à Caremar pour la prestation de services de transport de cabotage maritime constituait une aide existante.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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