(250) Sur la base des informations présentées dans le tableau no 10, la Commission considère que les services proposés par les concurrents à partir du 1er octobre 2011 sur les lignes devant être exploitées par Caremar dans la baie de Naples en vertu du nouveau contrat de service public ne pouvaient pas remplacer les services assurés par Caremar en raison des différences considérables quant au type, à la régularité et à la capacité des services fournis, comme expliqué ci-dessous (voir considérants 251 à 259).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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