Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 251 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(251) En ce qui concerne la ligne Capri-Sorrente, la Commission observe que Caremar était le seul opérateur fournissant des services mixtes sur cette ligne tout au long de l’année. En effet, d’une part, NLG ne fournissait que des services de transport de passagers, tandis que, d’autre part, les opérateurs qui fournissaient également des services mixtes (Aligruson et SNAV) n’étaient actifs qu’au cours de la saison estivale. Aucun opérateur ne proposait des services de transport mixtes entre Capri et Sorrente en hiver, de sorte que les résidents de l’île/les propriétaires de magasins/les étudiants n’avaient aucune possibilité de faire embarquer leur véhicule sur le transbordeur pour leurs déplacements entre novembre et avril. En ce qui concerne les autres mois de l’année, les services mixtes fournis par Aligruson et SNAV ne couvraient presque pas les plages horaires de la journée les plus sollicitées par les navetteurs (et les moins intéressantes pour les touristes), à savoir les débuts de matinée et fins de soirée. En outre, en ce qui concerne la période estivale, les horaires des concurrents n’auraient pas répondu de manière satisfaisante aux besoins des navetteurs quotidiens compte tenu des différences avec les horaires de Caremar. Pour ces raisons, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services mixtes de transport maritime sur cette ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).