Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(253) En ce qui concerne la ligne directe Ischia-Naples, la Commission observe que Caremar fournissait des services mixtes par transbordeur en concurrence avec Medmar ainsi que des services de transport de passagers par hydroptère en concurrence avec Alilauro, ces sociétés effectuant aussi un certain nombre de traversées quotidiennes tout au long de l’année. Toutefois, les traversées effectuées par les concurrents de Caremar sur cette ligne directe, d’une part, avaient lieu à d’autres moments de la journée que les traversées assurées par Caremar et, d’autre part, étaient toutes soumises à des OSP. À la lumière des horaires et de la fréquence des services devant être assurés par Caremar tout au long de l’année (tels que présentés dans le tableau no 10), il est évident que les OSP imposées à Caremar visaient à garantir un nombre minimal constant de liaisons quotidiennes à des moments cruciaux de la journée non desservis par les concurrents de Caremar. Pour cette raison, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services mixtes de transport maritime et de services de transport de passagers sur cette ligne. Cette conclusion reste valable même si l’on considère que la liaison directe Ischia-Naples pourrait être remplacée par la liaison comportant une escale à Procida, malgré la durée différente du trajet. En effet, comme expliqué au considérant 254, les services fournis par les concurrents de Caremar sur la ligne Ischia-Procida-Naples n’étaient pas suffisants pour garantir des liaisons régulières suffisantes entre Ischia et Naples.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).