(254) En ce qui concerne la ligne Ischia-Procida-Naples, la Commission observe qu’outre Caremar, Medmar et Alilauro étaient également autorisées à effectuer des traversées sur cette ligne. Toutefois, en ce qui concerne les services de transport mixtes, l’offre du marché était très limitée, étant donné que le seul prestataire de services de transport mixtes autre que Caremar était Medmar, qui fournissait un service mixte quotidien tout au long de l’année (quittant Ischia à 10 h 35) et deux services quotidiens pendant la période estivale (quittant Ischia à 22 h 20 et quittant Naples à 00 h 20), services qui, selon l’Italie, n’ont presque jamais été fournis bien qu’ils aient fait l’objet d’OSP. Il est évident que l’offre de Medmar n’était pas suffisante pour satisfaire la demande de liaisons fréquentes et régulières entre Ischia, Procida et Naples émanant des usagers. En ce qui concerne les services de transport de passagers, aucun opérateur ne fournissait des services de transport maritime de passagers sur cette ligne tout au long de l’année aux conditions du marché. En effet, les sept traversées quotidiennes effectuées par SNAV tout au long de l’année étaient soumises à des OSP. En outre, les services de SNAV et de Caremar devaient être assurés à des moments différents de la journée. Le seul service fourni par SNAV aux conditions du marché sur cette ligne était une traversée quotidienne quittant Ischia à 11 h 25 pendant la période estivale. Il est évident que ce service ciblait principalement la demande touristique et n’était pas suffisant pour satisfaire pleinement la demande des usagers. Pour ces raisons, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services mixtes de transport maritime et de services de transport de passagers sur cette ligne;
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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