Article considérant 255

(255) En ce qui concerne la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, la Commission observe que Caremar l’exploitait en concurrence avec Medmar, qui effectuait également des traversées quotidiennes sur cette ligne. Toutefois, les traversées quotidiennes effectuées tout au long de l’année étaient toutes soumises à des OSP; de plus, elles étaient limitées en nombre (deux traversées quotidiennes au départ d’Ischia et deux traversées quotidiennes au départ de Pouzzoles) et étaient assurées à des heures de la journée non exploitées par Caremar. Par conséquent, d’une part, aucun opérateur maritime ne fournissait des services sur cette ligne tout au long de l’année aux conditions du marché et, d’autre part, les services fournis par Medmar dans le cadre d’OSP ne pouvaient pas remplacer les services assurés par Caremar, qui couvraient des moments de la journée différents. Pour ces raisons, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services mixtes de transport maritime sur cette ligne.