Article considérant 256

(256) En ce qui concerne la ligne Ischia-Procida, la Commission observe que Caremar est tenue, en vertu du nouveau contrat de service public, d’assurer un service quotidien de transport de passagers par hydroptère tout au long de l’année (avec départ de Procida à 15 h 30), en plus des services fournis sur les lignes Ischia-Procida-Pouzzoles et Ischia-Procida-Naples. Ce service soumis à des OSP a été inclus dans le nouveau contrat de service public par la Regione Campania en réponse à une demande expresse de la municipalité de Procida, qui souhaitait un nombre plus élevé de liaisons depuis Procida tout au long de l’année (voir considérant 181). Cette demande était justifiée par le fait que la majorité des liaisons avec Procida fournies par le marché étaient réalisées en été et visaient principalement à satisfaire la demande touristique. En effet, le marché ne fournissait qu’une seule liaison stable aux conditions du marché tout au long de l’année (la traversée quittant Ischia à 8 h 30, effectuée par SNAV). Comme expliqué (considérants 254 et 255), aucun opérateur n’effectuait des traversées quotidiennes (que ce soit pour des services de transport de passagers ou des services mixtes) tout au long de l’année aux conditions du marché sur les lignes Ischia-Procida-Pouzzoles et Ischia-Procida-Naples, et les services soumis à des OSP fournis par les concurrents de Caremar ne garantissaient pas la connectivité des passagers au départ de Procida l’après-midi (entre 14 h 30 et 17 h 50). Pour cette raison, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services mixtes de transport maritime sur cette ligne.