Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(257) En ce qui concerne la ligne Procida-Pouzzoles, la Commission observe que Caremar devait assurer deux services quotidiens de transport de passagers par hydroptère sur cette ligne tout au long de l’année, en plus des services fournis sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, tandis que les concurrents de Caremar (Gestour, Ippocampo et Procida Lines) n’exploitaient sur cette ligne que des services mixtes par transbordeur. Ces services étaient beaucoup plus lents que les services assurés par Caremar (trajet de 50 minutes en transbordeur contre trajet de 15 minutes en hydroptère) et ne pouvaient donc pas les remplacer. En tout état de cause, indépendamment du degré de substituabilité des services de transport de passagers et des services mixtes, la Commission observe que les services fournis par les concurrents de Caremar tout au long de l’année — seules Gestour et Procida Lines étaient autorisées à proposer des services tout au long de l’année — étaient exploités à d’autres moments de la journée que les services assurés par Caremar, de sorte qu’une plage horaire importante pour les navetteurs quotidiens (entre 7 h 00 et 9 h 00 au départ de Procida et entre 9 h 00 et 10 h 00 au départ de Pouzzoles) n’était pas couverte. Pour cette raison, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services de transport de passagers sur cette ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).