Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(258) En ce qui concerne la ligne Procida-Naples, la Commission observe que Caremar devait assurer quatre services quotidiens de transport de passagers par hydroptère sur cette ligne tout au long de l’année, en plus des services fournis sur la ligne Ischia-Procida-Naples, tandis que Medmar et SNAV n’effectuaient chacune qu’une seule traversée quotidienne en plus des services fournis sur la ligne Ischia-Procida-Naples (Medmar au départ de Naples à 00 h 20 et SNAV au départ de Naples à 12 h 30), tant dans le cadre d’OSP qu’à d’autres moments de la journée que les services assurés par Caremar. En outre, même si l’on tient compte des services fournis par SNAV et Medmar sur la ligne Ischia-Procida-Naples, aucun opérateur maritime ne proposait des services de transport de passagers sur cette ligne aux conditions du marché tout au long de l’année, et les services de transport de passagers soumis à des OSP qu’assuraient Medmar et SNAV ne couvraient pas certaines plages horaires importantes pour garantir la connectivité des navetteurs quotidiens (entre 6 h 00 et 7 h 00 et entre 8 h 00 et 10 h 00 au départ de Procida, et entre 7 h 00 et 8 h 00 et entre 17 h 00 et 18 h 00 au départ de Naples). Pour cette raison, l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste dans le cadre du nouveau contrat de service public en considérant qu’il existait une défaillance du marché en ce qui concerne la prestation de services de transport de passagers sur cette ligne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).