(261) L’Italie a choisi de conclure un contrat de service public avec un seul opérateur (Caremar), malgré le fait que plusieurs opérateurs exploitaient également certaines lignes dans le cadre d’OSP sans compensation, comme le montre le tableau no 10.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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