Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 286 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →
(286) Selon les informations fournies par l’Italie, sur le montant de surcompensation agrégé indiqué dans le tableau no 11, un montant de 2 224 868 EUR a déjà été récupéré pour l’ensemble de la période 2015-2021 (voir considérant 96). Plus précisément, sur la base des chiffres audités pour 2015, 2016 et 2017 et des chiffres provisoires pour 2018, la procédure de vérification a révélé les montants suivants:
— pour 2015, 2 253 000 EUR (sous-compensation),
— pour 2016, 586 000 EUR (surcompensation),
— pour 2017, 399 429 EUR (surcompensation),
— pour 2018, 2 103 400 EUR (surcompensation).
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