Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(288) En outre, pour la période 2018-2021, sur la base des chiffres audités pour 2018, 2019 et 2020 et des chiffres provisoires pour 2021, la procédure de vérification a révélé les montants suivants:

— pour 2018, 4 462 201 EUR (surcompensation),

— pour 2019, 2 325 420 EUR (surcompensation),

— pour 2020, 1 676 056 EUR (sous-compensation),

— pour 2021, 1 618 352 EUR (sous-compensation).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).