Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(29) L’article 19 ter du décret-loi no 135/2009 converti en loi no 166/2009 prévoyait que, compte tenu de la privatisation des sociétés du groupe Tirrenia, la participation de Caremar serait transférée de la société mère Tirrenia à la Regione Campania, sans aucune contrepartie. Par la suite, la Regione Campania devait céder à la Regione Lazio (région du Latium) les activités de Caremar concernant l’exploitation des liaisons de transport avec l’archipel des îles Pontines; ces activités seraient exercées de manière indépendante, par une société dénommée Laziomar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).