Article considérant 292

(292) En ce qui concerne la priorité d’accostage et les surcompensations qui pourraient éventuellement en découler, la Commission fait observer que, si cette mesure devait induire une réduction des coûts d’exploitation ou une augmentation des recettes de l’opérateur de service public, des coûts d’exploitation moindres ou des recettes plus élevées refléteraient pleinement en conséquence ces effets dans la comptabilité interne de l’opérateur. L’analyse de la Commission a confirmé qu’au cours de la période 2015-2021, Caremar n’a conservé aucune surcompensation (voir considérant 281) et qu’un mécanisme de récupération approprié est en place pour garantir l’absence (ou la récupération) de toute surcompensation également au cours de la période 2022-2024 (considérant 290).