Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 306 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(306) Quatrièmement, les neuf entreprises invitées à la phase suivante de la procédure d’appel d’offres ont toutes reçu des informations détaillées sur la procédure de la part de la Regione Campania (voir considérant 73).

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