Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(309) L’intention de la Regione Campania de céder Caremar et de conclure un nouveau contrat de service public d’une durée de neuf ans avec l’adjudicataire a été diffusée auprès du public de manière à toucher tous les soumissionnaires potentiels sur les marchés régionaux et internationaux pertinents. La Commission constate, de surcroît, que les soumissionnaires potentiels pouvaient aisément, au cours de cette phase, manifester leur intérêt, sans être tenus de prendre le moindre engagement. Dès lors qu’elles étaient en mesure de démontrer qu’elles satisfaisaient à l’unique critère de sélection, à savoir garantir la continuité du service, les parties ont reçu toutes les informations et ont pu disposer du délai nécessaire pour décider du montant à proposer pour l’achat de Caremar et la fourniture des services.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).