Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(31) À cette fin, en ce qui concerne Caremar, l’article 19 ter du décret-loi no 135/2009 converti en loi no 166/2009 a prorogé une nouvelle fois la convention initiale, du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010.

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