Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 314 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(314) Neuf soumissionnaires intéressés admis à la phase suivante de la procédure d’appel d’offres ont été invités à soumettre une offre après avoir tous reçu les mêmes informations (voir considérant 73). Tous les soumissionnaires avaient la possibilité de demander des éclaircissements avant la date limite de soumission des offres et, afin de garantir une transparence maximale, la Regione Campania a également publié les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses avant la date limite de soumission des offres (voir considérant 73). Le résultat de la procédure de sélection a été rendu public lors de la réunion publique de la commission d’adjudication du 29 juillet 2013 et tous les soumissionnaires ont été informés de la procédure de vérification discrétionnaire engagée par la Regione Campania pour vérifier le caractère adéquat et la fiabilité de la meilleure offre et du résultat de la procédure (voir considérant 73).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).