(328) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que le recours au critère d’attribution du prix le plus bas pour le nouveau contrat de service public associé à l’activité de Caremar a conduit plusieurs opérateurs maritimes à manifester leur intérêt à acheter Caremar et à fournir le service public maritime desservant les îles de la baie de Naples.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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