(336) Avantage économique: selon l’Italie, Caremar a bénéficié des fonds en question pour la modernisation de sa flotte afin de la mettre en conformité avec les normes internationales en matière de sécurité. Certains travaux de modernisation ont concerné deux navires de la flotte de Caremar, qui ont été transférés gratuitement à Laziomar (voir considérant 203). Selon l’Italie, ces fonds n’ont jamais été utilisés à des fins de liquidité (voir considérant 203) et la Commission n’a pas trouvé d’éléments prouvant le contraire.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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