Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 337 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(337) Étant donné que Caremar n’a pas utilisé ces fonds à des fins de liquidité pour éviter des coûts qui auraient normalement dû grever ses propres ressources financières, les doutes exprimés dans la décision d’ouverture de 2011 ne sont plus valables, et la Commission considère qu’aucun avantage économique n’a été conféré à Caremar par l’utilisation de ces fonds.

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