Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(34) Les lignes soumises à des OSP exploitées par Caremar en vertu de la convention initiale prorogée étaient les suivantes:

a) entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2012, huit lignes dans la baie de Naples (Capri-Sorrente, Capri-Naples, Ischia-Procida-Naples, Ischia-Naples, Ischia-Procida, Ischia-Procida-Pouzzoles, Procida-Naples, Procida-Pouzzoles) — au cours de cette période, les OSP imposées à Caremar n’ont connu que des changements très minimes du point de vue des fréquences et des horaires (comme résumé au considérant 39); et

b) entre le 1er janvier 2009 et le 31 mai 2011, trois lignes dans l’archipel des îles Pontines (Ponza-Formia, Ponza-Anzio, Formia-Ventotene) — au cours de cette période, les OSP imposées à Caremar pour ces lignes n’ont pas changé.

Illustration no 1

Lignes maritimes exploitées par Caremar dans la baie de Naples au cours de la période 2009-2012

Illustration no 2

Lignes maritimes exploitées par Caremar dans l’archipel des îles Pontines au cours de la période 2009-2011

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).