Article considérant 340

(340) La Commission relève, tout d’abord, que deux séries de transferts distinctes doivent être examinées: i) le transfert des anciennes filiales de Tirrenia (Caremar, Saremar et Toremar) par Tirrenia à la Regione Campania, à la Regione Sardegna et à la Regione Toscana; ii) le transfert de Caremar par la Regione Campania à SNAV/Rifim. Les exonérations fiscales concernent, notamment, les droits d’enregistrement, les droits d’inscription hypothécaire et d’inscription au registre foncier ainsi que les droits de timbre, la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cette mesure d’aide bénéficie au vendeur ou à l’acquéreur, voire aux deux. La présente décision ne concerne que le deuxième transfert.