(35) Les obligations attachées aux lignes mentionnées au considérant 34 étaient les mêmes que celles imposées à Caremar en vertu de la convention initiale et sont restées pratiquement inchangées, à l’exception de quelques modifications des fréquences et des horaires introduites au fil des ans par la Regione Campania dans les cadres en matière d’accostage (quadri accosti), approuvés et publiés par la Regione Campania, pour adapter l’offre à la demande des usagers, comme expliqué ci-dessous.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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