(354) Les données présentées par l’Italie (voir tableaux nos 3 et 9 aux considérants 175 et 176) ne permettent pas de conclure que le trafic de passagers annuel moyen au cours des deux exercices précédant chaque prorogation de la convention initiale n’a pas dépassé 300 000 passagers. En fait, soit les données fournies montrent un dépassement de ce seuil, soit elles sont incomplètes.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.