Article considérant 355

(355) Par conséquent, la Commission appréciera si la compensation de service public octroyée à Caremar pour l’exploitation des lignes maritimes au titre de la convention initiale prorogée (c’est-à-dire les huit lignes de la baie de Naples exploitées entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2012 et les trois lignes de l’archipel des îles Pontines exploitées entre le 1er janvier 2009 et le 31 mai 2011) est conforme aux conditions de l’encadrement SIEG de 2011. Comme indiqué au considérant 351, l’aide ayant été accordée avant le 31 janvier 2012 (la date d’entrée en vigueur de l’encadrement SIEG de 2011), l’encadrement SIEG de 2011 reste applicable, à l’exception des dispositions énoncées aux points 14, 19, 20, 24, 39 et 60.