Article considérant 358

(358) En vertu de la convention initiale prorogée, Caremar a été chargée d’assurer des services réguliers de transport maritime de passagers et de véhicules (y compris les véhicules de secours), à des tarifs prédéterminés, par transbordeur et par navire rapide (c’est-à-dire par TMV dans le cas des services mixtes et par hydroptère dans le cas des services limités au transport de passagers) et selon les horaires indiqués dans le programme de transport maritime prévu par la Regione Campania, tel que présenté à la section 3.3.1. Les OSP imposées à Caremar concernaient les ports desservis, le type des navires assurant les liaisons maritimes exploitées dans le cadre du régime de service public, la fréquence, les horaires et la continuité du service, la qualité du service et les tarifs maximaux à appliquer (voir considérants 40 à 44). Les OSP imposées à Caremar au moment des prorogations (à savoir le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2010) étaient les mêmes que les obligations prévues par la convention initiale (voir considérant 37).