Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(36) Le 1er janvier 2009, c’est-à-dire au moment de la première prorogation de la convention initiale, les OSP imposées à Caremar en ce qui concerne les types de navires, les fréquences et les horaires étaient les mêmes que celles qui avaient été définies dans la convention initiale. En particulier:

a) sur la ligne Capri-Sorrente, Caremar devait assurer chaque jour, tout au long de l’année, huit services mixtes (c’est-à-dire transport de passagers, de véhicules et d’envois postaux) par transbordeur rapide à moteur (ci-après «TMV»);

b) sur la ligne Capri-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année, à destination/au départ de Naples (Calata Massa), six services mixtes quotidiens par TMV (trajet de 50 minutes)/transbordeur (trajet d’1 heure 20 minutes). En outre, Caremar devait assurer huit services mixtes supplémentaires en été: sept par TMV/transbordeur pendant toute la période estivale et un par TMV uniquement entre le 1er juin et le 30 septembre;

c) sur la ligne Ischia-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année trois services mixtes quotidiens par transbordeur à destination de Naples (Calata Massa) et quatre services quotidiens de transport de passagers par hydroptère à destination/au départ de Naples (Beverello);

d) sur la ligne Ischia-Procida-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année quatorze services mixtes quotidiens par transbordeur à destination/au départ de Naples (Calata Massa) et huit services quotidiens de transport de passagers par hydroptère à destination/au départ de Naples (Beverello);

e) sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, Caremar devait assurer tout au long de l’année six services mixtes quotidiens par transbordeur;

f) sur la ligne Ischia-Procida, Caremar ne devait assurer aucun service en plus des services déjà fournis sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles;

g) sur la ligne Procida-Pouzzoles, outre les traversées devant être effectuées sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, Caremar devait assurer tout au long de l’année deux services quotidiens de transport de passagers par hydroptère;

h) sur la ligne Procida-Naples, outre les traversées devant être effectuées sur la ligne Ischia-Procida-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année quatre services quotidiens de transport de passagers par hydroptère;

i) sur la ligne Ponza-Formia, Caremar devait assurer tout au long de l’année deux services mixtes quotidiens par transbordeur (trajet de 2 heures 30 minutes) et un service quotidien de transport de passagers par hydroptère;

j) sur la ligne Ponza-Anzio, Caremar devait assurer deux services quotidiens de transport de passagers à grande vitesse en haute saison du lundi au samedi et quatre services mixtes quotidiens le dimanche et les jours fériés;

k) sur la ligne Formia-Ventotene, Caremar devait assurer tout au long de l’année deux services mixtes quotidiens par transbordeur (trajet de 2 heures) et deux services quotidiens de transport de passagers par hydroptère (trajet de 60 minutes).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).