(360) En ce qui concerne la demande des usagers, les considérations déjà exprimées aux considérants 243 et 244 s’appliquent également à la convention initiale prorogée. En effet, les statistiques détaillées par ligne fournies par l’Italie concernant les passagers, les véhicules et les marchandises transportés par Caremar au cours de la période 2009-2012 montrent que les lignes desservies par Caremar se caractérisaient par une demande importante qui est restée stable au fil du temps (voir considérant 174).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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