(364) Comme l’Italie l’a expliqué (voir considérant 184), la situation concurrentielle des huit lignes exploitées par Caremar dans la baie de Naples entre le 1er janvier 2009 et le 15 janvier 2012, c’est-à-dire durant la période des prorogations de la convention initiale, était très semblable à celle de la période 2012-2015 (c’est-à-dire avant l’attribution du nouveau contrat de service public), qui a été appréciée aux considérants 249 à 259. À titre exceptionnel, comme indiqué par l’Italie (considérant 183), entre la fin décembre 2010 et le 1er octobre 2011, Caremar était le seul opérateur maritime exploitant dans le cadre d’OSP les lignes Capri-Sorrente, Capri-Naples, Ischia-Naples, Ischia-Procida-Naples, Ischia-Procida-Pouzzoles, Ischia-Procida et Procida-Naples, tandis que Gestour et Procida Lines exploitaient dans le cadre d’OSP la ligne Procida-Pouzzoles; en effet, tous les autres opérateurs maritimes avaient refusé de fournir les services relevant d’OSP au cours de cette période. Au cours de cette période, la Regione Campania a dû élargir le périmètre des OSP imposées à Caremar (au niveau des fréquences et des horaires) afin de faire face à l’interruption soudaine des services fournis par certains concurrents de Caremar. Cette interruption soudaine montre clairement que la population locale ne pouvait pas pleinement se fier aux services soumis à des OSP qui étaient fournis par les concurrents de Caremar.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.