Article considérant 367

(367) En ce qui concerne les lignes dans l’archipel des îles Pontines, comme indiqué ci-dessus [voir considérant 34 b)], Caremar a assuré des services de transport de passagers et des services mixtes sur les lignes Ponza-Formia, Ponza-Anzio et Formia-Ventotene jusqu’au 31 mai 2011. Les OSP imposées à Caremar sur les lignes de l’archipel des îles Pontines concernaient les ports desservis, le type et la capacité des navires assurant les liaisons maritimes exploitées dans le cadre du régime de service public, la fréquence du service et les tarifs maximaux à appliquer [voir considérants 36 d), 36 e), 36 f) et 40 à 44].