(368) La Commission note qu’entre le 1er janvier 2009 et le 31 mai 2011, deux autres opérateurs, Vetor et/ou SNAP, proposaient un service de transport de passagers sur les lignes Ponza-Formia, Ponza-Anzio et Formia-Ventotene. Toutefois, comme l’Italie l’a expliqué, les services de Vetor et de SNAP ne pouvaient pas être considérés comme capables de remplacer les services assurés par Caremar en matière de continuité et de régularité (voir considérant 186).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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