Article considérant 369

(369) En particulier, sur la ligne Ponza-Formia, Vetor fournissait tout au long de l’année un service quotidien de transport de passagers par hydroptère dans le cadre d’OSP, tandis que Caremar assurait tout au long de l’année non seulement un service quotidien de transport de passagers par hydroptère, mais également deux services mixtes quotidiens par navire [voir considérant 36 d)]. Les services fournis par Vetor ne couvraient donc pas le transport de véhicules et de marchandises (envois postaux, par exemple), qui, selon l’Italie, était essentiel pour garantir une liaison quotidienne avec le continent pour les navetteurs se déplaçant avec leur véhicule. En ce qui concerne les services de transport de passagers, l’Italie a expliqué [voir considérant 185 a)] que Caremar était tenue de maintenir les navires sur l’île pendant la nuit afin d’assurer la première traversée de la journée et de garantir une liaison quotidienne avec le continent à des fins professionnelles ou d’études. La disponibilité de navires sur l’île pendant la nuit était également destinée à garantir le transport maritime vers le continent en cas d’urgence médicale ne pouvant pas être satisfaite par un transport en hélicoptère. La Commission conclut, dès lors, que l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché sur cette ligne.