Article considérant 370

(370) Sur la ligne Ponza-Anzio, Vetor fournissait un service de transport de passagers par hydroptère aux conditions du marché quotidiennement en haute saison et le samedi en basse saison dans le cadre d’OSP, tandis que Caremar assurait un service quotidien de transport de passagers à grande vitesse en haute saison du lundi au samedi et deux services mixtes quotidiens le dimanche et les jours fériés tout au long de l’année [voir considérant 36 e)]. L’Italie a expliqué [voir considérant 185 b)] que les OSP étaient justifiées par des raisons de développement social et économique et visaient à garantir aux passagers disposant de véhicules la possibilité d’effectuer un trajet aller-retour au départ/à destination de Ponza tout au long de l’année au moins le dimanche et les jours fériés (par exemple, pour des visites à la famille). La Commission observe que les services fournis par Vetor ne couvraient pas les besoins de service public en matière de transport de véhicules et de marchandises (envois postaux, par exemple). En outre, les services de transport de passagers fournis par Vetor en haute saison aux conditions du marché visaient principalement le secteur touristique, tandis que la présence de Caremar visait à couvrir le trafic des résidents, notamment en garantissant des tarifs accessibles. La Commission conclut, dès lors, que l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché sur cette ligne.