Article considérant 371

(371) Sur la ligne Formia-Ventotene, Vetor fournissait un service quotidien de transport de passagers par hydroptère en basse saison et un service supplémentaire chaque lundi en haute saison, tous les deux dans le cadre d’OSP, et SNAP fournissait un service quotidien de transport de passagers en haute saison par hydroptère aux conditions du marché. En revanche, Caremar assurait deux services mixtes quotidiens et deux services quotidiens de transport de passagers tout au long de l’année [voir considérant 36 f)]. Les services fournis par Vetor et par SNAP ne couvraient pas les besoins de service public en matière de transport de véhicules et de marchandises (envois postaux, par exemple) et, en ce qui concerne le transport de passagers, étaient insuffisants pour garantir la continuité avec le continent compte tenu de leur fréquence et de leur régularité limitées. Comme l’Italie l’a expliqué [voir considérant 185 c)], les services assurés par Caremar permettaient aux résidents de se rendre sur le continent à des fins professionnelles ou d’études. En outre, étant donné que les navires de Caremar restaient sur l’île pendant la nuit, le transport maritime vers le continent en cas d’urgence médicale était garanti. La Commission conclut, dès lors, que l’Italie n’a pas commis d’erreur manifeste en considérant qu’il existait une défaillance du marché sur cette ligne.