Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 372

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 372 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(372) La Commission observe que, compte tenu de la privatisation prévue de Caremar et afin de garantir la continuité des services publics gérés conformément à la convention initiale, l’Italie a décidé de proroger la convention initiale sans lui apporter de modifications (à l’exception du changement de méthode de compensation applicable à partir de 2010).

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