Article considérant 373

(373) La Commission reconnaît que la demande des usagers n’aurait pas pu être satisfaite au moyen des seules OSP sans compensation imposées aux concurrents de Caremar pour les lignes en cause. En effet, pour les raisons déjà exposées ci-dessus (considérants 262 à 265), le régime d’OSP en vigueur dans la baie de Naples n’était en aucun cas comparable aux OSP imposées à Caremar en vertu de la convention initiale prorogée. Il convient de rappeler qu’entre la fin décembre 2010 et le 1er octobre 2011, les concurrents de Caremar (à l’exception de Gestour et de Procida Lines) ont cessé de fournir les services dans le cadre d’OSP sans compensation. En l’absence de Caremar, la plupart des lignes de la baie de Naples seraient restées inexploitées [voir considérant 183 b)]. En ce qui concerne les lignes de l’archipel des îles Pontines, la Commission observe que l’offre des autres opérateurs sur ces lignes ne répondait pas (totalement) aux exigences en matière de régularité, de continuité, de capacité et de prix et que l’exploitation de la plupart des lignes (voire de toutes), en particulier en basse saison, était déficitaire, de sorte qu’en l’absence d’une compensation de service public, il est probable que ces lignes ne seraient aucunement exploitées. La Commission reconnaît de surcroît que, compte tenu du processus de privatisation de Caremar, proroger la convention initiale était le seul moyen de garantir la continuité des services publics dans l’attente de cette privatisation.