Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 378 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(378) Dans ce contexte, la Commission relève, tout d’abord, que la convention initiale prorogée, qui constitue le mandat de Caremar, est demeurée pleinement applicable jusqu’au 31 juillet 2012 (voir considérant 348).

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