Article considérant 38

(38) À la suite d’une consultation publique menée en novembre et décembre 2010, par la décision no 443/2011 de la Giunta Regionale du 9 août 2011 et le décret exécutif no 172/2011 du 21 septembre 2011 la mettant en œuvre, la Regione Campania a adopté un programme triennal (2011-2013) établissant des services minimaux dans la baie de Naples. En ce qui concerne Caremar, ce programme a confirmé les lignes maritimes et les obligations historiquement gérées par Caremar en vertu de la convention initiale et a apporté quelques modifications aux horaires des services, en vigueur du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2013. La Regione Campania a légèrement modifié ce programme par la décision no 857/2011 de la Giunta Regionale du 30 décembre 2011 (qui ne s’appliquait qu’à Caremar), laquelle a apporté quelques changements aux horaires et à la fréquence des services prévus dans le programme triennal, en vigueur à partir du 16 janvier 2012. Ces modifications ont été décidées par la Regione Campania après que les communautés et municipalités locales ont demandé d’adapter certains horaires et fréquences aux besoins des navetteurs. Le programme triennal 2011-2013 a ensuite été prolongé par la Regione Campania jusqu’à la fin de 2015 par de nouveaux actes législatifs et est devenu partie intégrante du nouveau contrat de service public (voir considérant 83).