Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(39) Les modifications apportées par la Regione Campania aux OSP imposées à Caremar dans la baie de Naples au moyen du programme triennal 2011-2013 mentionné au considérant 38 peuvent être résumées comme suit:

a) sur la ligne Capri-Sorrente, Caremar devait continuer à assurer tout au long de l’année huit services mixtes quotidiens par TMV [mais les horaires de 2009 mentionnés au considérant 36 a) ont fait l’objet à deux reprises d’ajustements minimes, une première fois à partir du 1er octobre 2011 et une deuxième fois à partir du 16 janvier 2012];

b) sur la ligne Capri-Naples, Caremar devait continuer à assurer tout au long de l’année, au départ/à destination de Naples (Calata Massa), six services mixtes quotidiens, avec quelques modifications des horaires à partir du 1er octobre 2011 et du 16 janvier 2012 par rapport aux horaires présentés au considérant 36 b). Les huit services mixtes supplémentaires devant être assurés au cours de la période estivale [voir considérant 36 b)] sont devenus à partir du 1er octobre 2011 (moyennant des modifications minimes des horaires à partir du 16 janvier 2012): six services mixtes quotidiens supplémentaires à assurer tout au long de l’année (selon des horaires différents pour la période estivale et pour la période hivernale) et deux autres services supplémentaires à assurer uniquement entre le 1er juin et le 30 septembre;

c) sur la ligne Ischia-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année trois services mixtes quotidiens par transbordeur [moyennant des modifications minimes des horaires mentionnés au considérant 36 c) à partir du 1er octobre 2011 et du 16 janvier 2012]. Un service mixte quotidien supplémentaire par transbordeur a été inclus à partir du 16 janvier 2012, date à partir de laquelle Caremar devait effectuer une traversée supplémentaire par transbordeur à destination du port de Casamicciola sur l’île d’Ischia. En ce qui concerne les services de transport de passagers par hydroptère à destination/au départ de Naples (Beverello), le nombre de traversées devant être effectuées par Caremar a été réduit au fil du temps. En effet, du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2011, Caremar devait assurer quatre services quotidiens de transport de passagers par hydroptère [voir considérant 36 c)]. Ces quatre traversées n’ont plus été incluses dans les horaires à partir du 1er octobre 2011 et n’ont été que partiellement réintroduites à partir du 16 janvier 2012, avec l’imposition à Caremar d’un service quotidien de transport de passagers par hydroptère entre Naples et le port d’Ischia;

d) sur la ligne Ischia-Procida-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année plusieurs services mixtes quotidiens par transbordeur à destination/au départ de Naples (Calata Massa) et services quotidiens de transport de passagers par hydroptère à destination/au départ de Naples (Beverello). En ce qui concerne les services mixtes, le nombre de traversées devant être effectuées par Caremar a été réduit légèrement et progressivement au fil du temps. En effet, les quatorze services mixtes quotidiens que Caremar devait assurer tout au long de l’année [voir considérant 36 d)] ont été ramenés à treize à partir du 1er octobre 2011 (à savoir un service depuis le port de Casamicciola sur l’île d’Ischia et douze services à destination/au départ du port d’Ischia) et ont ensuite été ramenés à dix à partir du 16 janvier 2012 (à savoir un service depuis le port de Casamicciola sur l’île d’Ischia et neuf services à destination/au départ du port d’Ischia), mais avec l’ajout de deux services mixtes quotidiens entre le 15 juin et le 15 septembre. En ce qui concerne les services de transport de passagers, le nombre de traversées devant être effectuées par Caremar a légèrement augmenté au fil du temps. En effet, les huit services quotidiens de transport de passagers que Caremar devait assurer tout au long de l’année [voir considérant 36 d)] ont été portés à dix à partir du 1er octobre 2011, et deux traversées supplémentaires ont encore été ajoutées entre le 1er juin et le 30 septembre. À partir du 16 janvier 2012, les services quotidiens de transport de passagers que Caremar devait assurer ont été ramenés à neuf tout au long de l’année, tandis que les deux traversées supplémentaires entre le 1er juin et le 30 septembre ont été maintenues, moyennant des ajustements minimes des horaires;

e) sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, Caremar devait assurer tout au long de l’année six services mixtes quotidiens par transbordeur. Les six services mixtes décrits au considérant 36 e) ont connu quelques modifications de leurs horaires à partir du 1er octobre 2011 et du 16 janvier 2012. En effet, à partir du 1er octobre 2011, Caremar devait effectuer une traversée à destination du port de Casamicciola sur l’île d’Ischia et cinq traversées à destination/au départ du port d’Ischia, tandis qu’à partir du 16 janvier 2012, Caremar devait assurer deux services mixtes quotidiens au départ/à destination du port de Casamicciola sur l’île d’Ischia et en assurer quatre à destination/au départ du port d’Ischia. En outre, à partir du 16 janvier 2012, Caremar devait assurer deux services mixtes supplémentaires par transbordeur entre le 16 septembre et le 14 juin (période scolaire);

f) sur la ligne Ischia-Procida, du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2011, Caremar ne devait assurer aucun service en plus des services déjà fournis sur les lignes Ischia-Procida-Pouzzoles et Ischia-Procida-Naples [voir considérant 36 f)]. Cela n’a pas changé entre le 1er octobre 2011 et le 15 janvier 2012. À partir du 16 janvier 2012, Caremar devait assurer tout au long de l’année un service quotidien de transport de passagers par hydroptère à destination du port d’Ischia, en plus des services déjà fournis sur les lignes Ischia-Procida-Pouzzoles et Ischia-Procida-Naples;

g) sur la ligne Procida-Pouzzoles, outre les traversées devant être effectuées sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, Caremar devait assurer tout au long de l’année deux services de transport de passagers par hydroptère [voir considérant 36 g)]. Ces traversées ont connu des modifications minimes de leurs horaires à partir du 1er octobre 2011 et du 16 janvier 2012;

h) sur la ligne Procida-Naples, outre les traversées devant être effectuées sur la ligne Ischia-Procida-Naples, Caremar devait assurer tout au long de l’année quatre services quotidiens de transport de passagers par hydroptère à destination/au départ de Naples (Beverello) [voir considérant 36 h)], moyennant des modifications minimes de leurs horaires entre le 1er octobre 2011 et le 16 janvier 2012.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).