Article considérant 394

(394) En outre, la Commission a comparé le rendement du capital investi de 6,5 % qui a été appliqué à Caremar avec la valeur médiane du rendement généré par un groupe de référence en 2008 et 2011 (soit les années qui ont précédé l’attribution des différents mandats à Caremar). Le groupe de référence est constitué de plusieurs opérateurs de transbordeurs qui proposaient des liaisons maritimes en Italie ou entre l’Italie et d’autres États membres, que la Commission juge suffisamment représentatifs de la situation du marché. Il ressort de l’analyse que le rendement du capital appliqué à Caremar est semblable au rendement médian généré par les sociétés du groupe de référence. Par conséquent, un rendement du capital de 6,5 % selon une perspective ex ante était également conforme aux risques que la société encourait dans le cadre de l’exécution des services publics en vertu de la convention initiale prorogée.