Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 396

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 396 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(396) Enfin, la Commission note que la décision no 111/2007 fournie tient compte de certaines valeurs de marché applicables dans le secteur du cabotage maritime. Elle fixe les coûts admissibles aux fins des OSP et définit les principes de calcul applicables au taux de rendement du capital sur la base des informations, des conditions et des risques pertinents pour ce secteur particulier.

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