Article considérant 4

(4) Les 15 novembre 2011, 30 novembre 2011 et 16 mars 2012, l’Italie a présenté des observations sur les mesures faisant l’objet de la décision d’ouverture de 2011. Par lettre du 19 juillet 2012, les autorités italiennes ont fourni des informations complémentaires sur la privatisation de Caremar. Ces informations, qui comprenaient une description détaillée des conditions imposées par les autorités italiennes aux soumissionnaires potentiels, n’avaient pas été mises à la disposition de la Commission au moment de l’adoption de la décision d’ouverture de 2011. Le 4 octobre 2012, à la suite d’une demande de renseignements envoyée par la Commission le 18 juillet 2012, les autorités italiennes ont fourni des informations complémentaires.