Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(40) En vertu de l’article 1er de la convention initiale prorogée, Caremar devait respecter les horaires susmentionnés conformément aux obligations de continuité et de fréquence, de régularité et de ponctualité.

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