(5) Les 19 et 21 mars 2012, Caremar a présenté des observations sur la décision d’ouverture de 2011, et celles-ci ont été transmises à l’Italie le 26 mars 2012. Le 26 avril 2012, l’Italie a confirmé qu’elle adhérait aux observations de Caremar.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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