(51) Les divers éléments de coût pris en considération pour calculer la compensation définie par les autorités publiques étaient les suivants: coûts de commission, coûts de publicité, coûts des services aux passagers à bord, coûts de chargement, de déchargement et de manœuvres, coûts du personnel administratif à terre, frais de manutention des navires, charges administratives, frais d’assurance, coûts de location et de crédit-bail, carburant, impôts et taxes, et coûts d’amortissement.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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