(6) La Commission a par ailleurs reçu de plusieurs entreprises des observations ainsi que des plaintes concernant la compensation octroyée à Caremar pour la prestation de services dans la baie de Naples. Ces plaintes ont été traitées par la Commission comme des observations des parties intéressées dans le cadre de la procédure formelle d’examen, étant donné qu’elles portaient sur le même sujet que celui couvert par la décision d’ouverture de 2011.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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